Albums 2020 – 2021

Forum des associations le 7 septembre 2019 à Bourg Achard

Description

Nous tenons juste à vous informer des quelques points suivants :

La photographie et la vidéo sont des œuvres protégées par le droit d’auteur (art. L. 112-2 du CPI), l’autorisation du photographe doit être obtenue avant utilisation ou reproduction.
Par ailleurs, les personnes présentes sur les photos ou dans les vidéos peuvent s’opposer à la diffusion des images . (article 9 du Code Civil.)
Par simple message ou appel au 06 07 74 43 20 , celles-ci seront immédiatement retirées.