Forum des associations Bourg Achard le 3 septembre 2022
Pot et remise dipôme à Bourg-Achard lundi 27 juin 2022
Nous tenons juste à vous informer des quelques points suivants :
La photographie et la vidéo sont des œuvres protégées par le droit d’auteur (art. L. 112-2 du CPI), l’autorisation du photographe doit être obtenue avant utilisation ou reproduction.
Par ailleurs, les personnes présentes sur les photos ou dans les vidéos peuvent s’opposer à la diffusion des images . (article 9 du Code Civil.)
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